Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R4126-5 et R4126-48 du Code de la santé publique
Résumé Un décret de février 2023 a changé deux règles du Code de la santé publique mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4126-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4126-48 > >
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