Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement et gestion des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
Résumé Les employés de Voies navigables de France sont recrutés et gérés par leurs supérieurs, qui peuvent déléguer certaines tâches.
Les personnels d'exploitation de Voies navigables de France sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'établissement ou, par délégation de celui-ci, par les directeurs territoriaux de l'établissement public.
Le directeur général et les directeurs territoriaux peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité.
1 version