Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret portant dispositions statutaires des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
Résumé Un décret de 2023 supprime un vieux décret de 1991 qui parlait des règles pour les employés des travaux publics de l'État.
Le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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