Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 16

Compétence des commissions administratives paritaires pour le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les examens professionnels et les tableaux d'avancement

Résumé Les examens de 2024 pour agent d'exploitation principal continuent, et les gagnants non nommés seront nommés selon le nouveau décret; les listes de promotion pour 2024 restent valables toute l'année.

I. - Les examens professionnels d'accès au grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ouverts au titre de 2024 se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les lauréats de ces examens professionnels dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.
II. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades d'agent d'exploitation principal et de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2024 en vue de la nomination dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Les examens professionnels d'accès au grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ouverts au titre de 2024 se poursuivent jusqu'à leur terme.

Les lauréats de ces examens professionnels dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.

II. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2024 pour l'accès aux grades d'agent d'exploitation principal et de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2024 en vue de la nomination dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat régi par le présent décret.