Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre II du livre VIII du code de commerce
Résumé Le titre II du code de commerce mentionne maintenant des auditeurs spécialisés en durabilité.
L'intitulé du titre II est complété par les mots : «, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ».
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