Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-45

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Correction d'erreurs typographiques dans un article du Code de la santé publique

Résumé. Le décret corrige des fautes de frappe dans l'article R5124-45 du Code de la santé publique sans changer les règles pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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