Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification de la biomasse de la retenue hydroélectrique de Petit-Saut
Résumé La biomasse de Petit-Saut est un résidu énergétique qui doit réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En application du II de l'article L. 281-4 du code de l'énergie, la biomasse issue de la retenue hydroélectrique de Petit-Saut en Guyane est considérée comme un résidu d'une activité de production énergétique et ne doit remplir que les critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre des articles L. 281-5 et L. 281-6 du même code.
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