Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du centre universitaire de Mayotte
Résumé Le centre universitaire de Mayotte devient une université publique avec un nouveau statut et un siège défini par ses statuts.
Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est transformé en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret.
Il est dénommé « Université de Mayotte ». Son siège est fixé par les statuts de l'établissement.
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