Décret n°2023-1340 du 28 décembre 2023

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera appliqué le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance