Article Annexe 6
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Désignation des ministres bénéficiaires d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires
DÉSIGNATION DU MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2024
| INTITULÉ DU COMPTE | NUMÉRO
DU COMPTE| MINISTRE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERT |
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| ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES | 951 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
| OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE
INTERNATIONAL| 952 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
| PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE | 953 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
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