Décret n°2023-1326 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé des finances est autorisé à émettre des titres de dette publique négociable, à taux fixe ou à taux variable.
Les caractéristiques des titres d'une maturité initiale supérieure à un an sont définies par arrêté du ministre chargé des finances. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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Émission des titres de dette publique par le ministre chargé des finances

Résumé. Le ministre des finances peut créer des dettes publiques avec des taux fixes ou variables et des détails pour plus d'un an sont fixés par un document officiel.

Le ministre chargé des finances est autorisé à émettre des titres de dette publique négociable, à taux fixe ou à taux variable.
Les caractéristiques des titres d'une maturité initiale supérieure à un an sont définies par arrêté du ministre chargé des finances. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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