Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation
Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R951-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2 > >
1 version
14 modifiés