Article D546-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Titre III aux agents publics en Polynésie française
Résumé Les employés de l'État en Polynésie française suivent les mêmes règles.
Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.
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