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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

R446-1

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article R445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions statutaires aux fonctionnaires de l'État dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles pour les fonctionnaires en France sont les mêmes aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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Article R445-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, certains règles spécifiques s'appliquent avec quelques ajustements.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 411-1 à R. 411-4 | | | R. 412-22 à R. 412-26 | | | R. 431-30 à R. 431-39 | |

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Article R445-3

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Dispositions relatives aux Îles Wallis et Futuna pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on utilise les règles locales au lieu des règles nationales pour certains articles.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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