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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R446-1

Applicabilité des dispositions relatives aux agents publics en Polynésie française

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R445-3

Article R445-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux Îles Wallis et Futuna pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on utilise les règles locales au lieu des règles nationales pour certains articles.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.