Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche

Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

Section 5 : Contrat de mission scientifique