JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

Article D431-14

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Contrats de travail pour la recherche à l'étranger

Résumé Les chercheurs peuvent avoir des contrats temporaires pour travailler à l'étranger ou selon des accords internationaux.

Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.