JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 2 : Avancement

Article R422-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des directeurs de recherche dans les EPCST

Résumé Les directeurs de recherche avancent en grade et en échelon selon le budget disponible.

L'avancement des directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
Tout changement de grade ne peut intervenir que dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.

Article R422-41

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Conditions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe

Résumé Pour devenir directeur de recherche de 1re classe, il faut passer par des étapes spécifiques et obtenir l'avis de certains groupes.

L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous la réserve de l'article R. 422-40 du présent code. Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis des instances d'évaluation.

Article R422-42

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Conditions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe

Résumé Pour passer de directeur de recherche de 2e classe à 1re classe, il faut au moins quatre ans d'expérience et montrer des recherches de qualité et de la mobilité.

Peuvent accéder au grade de directeur de recherche de 1re classe d'un établissement public à caractère scientifique et technologique, les directeurs de recherche de 2e classe justifiant au moins de quatre années d'ancienneté dans leur grade.
Il est tenu compte pour cet avancement de la qualité et du niveau des recherches accomplies, de la participation du candidat à des actions de valorisation, d'information scientifique et technique, de formation et, le cas échéant, d'administration de la recherche.
Il est tenu spécialement compte de la mobilité accomplie par le chercheur. Sont notamment pris en considération les apports notoires effectués sur des thèmes ou dans des laboratoires différents, notamment au cours de stages postérieurs à un doctorat, les missions de longue durée accomplies à l'étranger ou les fonctions exercées auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée.

Article R422-43

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Classement des directeurs de recherche de 1re classe

Résumé Les directeurs de recherche de 1re classe sont classés comme les chargés de recherche hors classe.

Les directeurs de recherche de 1re classe des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 422-27 pour les chargés de recherche hors classe.

Article R422-44

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Durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur de recherche

Résumé Il faut passer un certain temps à chaque niveau avant de monter au niveau suivant en tant que directeur de recherche.

La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS |ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON| |-----------------------------------------|---------------------------------| |Directeur de recherche de première classe| | | 3e échelon | - | | 2e échelon | 3 ans | | 1er échelon | 3 ans | |Directeur de recherche de deuxième classe| | | 7e échelon | - | | 6e échelon | 3 ans et 6 mois | | 5e échelon | 3 ans et 6 mois | | 4e échelon | 1 an et 3 mois | | 3e échelon | 1 an et 3 mois | | 2e échelon | 1 an et 3 mois | | 1er échelon | 1 an et 3 mois |

L'avancement d'échelon des directeurs de recherche est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.

Article R422-45

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Avancement des directeurs de recherche

Résumé Les directeurs de recherche peuvent être promus de manière sélective, selon un taux de promotion.

L'avancement du grade de directeur de recherche de 1re classe au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de ce grade ont lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous la réserve de l'article R. 422-40 du présent code. Ils sont prononcés par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis des instances d'évaluation.
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au titre du présent article chaque année est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement calculé au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcés les avancements. Ce taux est fixé par une décision de l'autorité chargée de la direction de l'établissement qui est transmise, pour information, aux ministres chargés du budget et de la fonction publique ainsi qu'aux ministres de tutelle.

Article R422-46

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Conditions de promotion au sein de la classe exceptionnelle pour les directeurs de recherche

Résumé Pour monter en grade, un directeur de recherche doit attendre dix-huit mois à son niveau actuel.

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les directeurs de recherche de 1re classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 3e échelon de la 1re classe.
Peuvent seuls être promus au 2e échelon de la classe exceptionnelle les directeurs de recherche du 1er échelon de cette classe justifiant d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans cet échelon.