JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 1 : Recrutement

Article R422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des chercheurs par concours

Résumé Les chercheurs sont choisis par des concours dans les établissements scientifiques.

Les chercheurs sont recrutés par concours sur titres et travaux ouverts dans chaque établissement public à caractère scientifique et technologique, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 422-1, en vue de pourvoir un emploi d'une discipline ou d'un groupe de disciplines relevant de la compétence de l'une des instances d'évaluation créées dans l'établissement en application de l'article L. 321-2.

Article R422-3

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Recrutement de chercheurs non européens

Résumé Les chercheurs de pays hors de l'UE peuvent travailler en France sous certaines règles.

Conformément au c de l'article L. 421-3, des chercheurs qui ne sont ni de nationalité française ni ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article R. 422-2.

Article R422-4

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Concours de recrutement dans les corps de chercheurs

Résumé Les concours pour recruter des chercheurs sont décidés par le ministère, qui choisit les postes et les disciplines. La direction de l'établissement et le conseil scientifique valident ces choix.

Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines.
Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à l'article L. 321-2.

Article R422-5

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Procédure de recrutement des chercheurs

Résumé Les chercheurs passent par deux étapes de sélection pour être recrutés.

Les concours de recrutement des chercheurs comportent une admissibilité et une admission.

Article R422-6

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Modalités d'audition des candidats chercheurs

Résumé Les candidats chercheurs peuvent passer un entretien en visioconférence, mais tout le monde doit être traité de la même manière.

Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application des articles R. 422-16 et R. 422-33, organiser une audition, par les membres du jury, par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.