JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs

Article R422-1

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Répartition des chercheurs dans les établissements publics

Résumé Les chercheurs sont classés en deux groupes dans les établissements publics scientifiques et peuvent être partagés entre plusieurs.

Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et technologique sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps des directeurs de recherche de l'établissement.
Toutefois, certains corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche peuvent être communs à deux ou plusieurs de ces établissements publics.