JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R422-4

Article R422-4

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Concours de recrutement dans les corps de chercheurs

Résumé Les concours pour recruter des chercheurs sont décidés par le ministère, qui choisit les postes et les disciplines. La direction de l'établissement et le conseil scientifique valident ces choix.

Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines.
Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à l'article L. 321-2.


Historique des versions

Version 1

Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines.

Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à l'article L. 321-2.