Article D412-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés
Résumé Les doctorants en contrat de droit public obtiennent leurs congés à partir de la date de début de leur contrat.
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.
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