Retour à la section

Section 1

Le contrat doctoral de droit public

Article suivant

Article D412-12

Durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article D412-11

Article D412-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée des fonctions de doctorant contractuel

Résumé Un doctorant contractuel peut travailler jusqu'à six ans maximum.

Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9 et D. 412-10, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.
En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9 et D. 412-10, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.

En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.