Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Résumé Ce chapitre n'a pas de règles pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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