Article R367-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la référence au code de la propriété intellectuelle en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, utilisez les lois locales à la place du code de la propriété intellectuelle.
Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
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