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Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

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Article R335-16

Sources de financement de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R335-15

Article R335-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances et de recettes auprès d'Universcience

Résumé Universcience peut gérer ses propres avances et recettes avec l'accord de plusieurs personnes.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement par décision du président, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement par décision du président, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.