Article R335-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions budgétaires et financières de l'Établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
Résumé Cet établissement doit suivre des règles strictes pour gérer son budget et sa comptabilité.
L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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