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Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
R327-18
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Titre II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
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Sous-section 1
Dispositions générales
R328-1 — R328-2
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
