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Académie des technologies

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Organisation administrative

R328-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R328-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies est un groupe de chercheurs élus, dirigé par le ministère de la Recherche, à Paris.

L'Académie des technologies est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
Elle est constituée en une assemblée d'académiciens élus qui peuvent être de nationalité étrangère.
Son siège est situé à Paris.

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Article R328-2

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Rôle et missions de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies mène des recherches de manière libre et avec différentes disciplines, publie des documents et collabore avec le monde entier.

Pour l'accomplissement des missions fixées par l'article L. 328-2, l'Académie des technologies :
1° Mène ses travaux, en toute indépendance, dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;
2° Publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;
3° Participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;
4° Travaille en relation étroite avec les autres académies en France comme à l'étranger ;
5° Associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

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