Article R326-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents comptables secondaires à l'INRIA
Résumé Le président de l'INRIA peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent comptable principal et du ministre du budget.
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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