JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R326-17

Article R326-17

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Dispositions financières et comptables de l'INRIA

Résumé L'INRIA obtient des fonds de l'État et d'accords avec d'autres organisations.

Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.


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Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.