JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R326-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions financières et comptables de l'INRIA

Résumé L'INRIA obtient des fonds de l'État et d'accords avec d'autres organisations.

Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

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Article R326-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des agents comptables secondaires à l'INRIA

Résumé Le président de l'INRIA peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent comptable principal et du ministre du budget.

En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.