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Titre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Section 1

Dispositions générales

R324-1 — R324-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences

Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Sous-section 4 : Les commissions spécialisées

Section 4 : Dispositions financières et comptables