JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Article R324-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unités de recherche à l'INSERM

Résumé L'INSERM travaille en collaboration avec d'autres institutions pour réaliser des recherches.

Les recherches et les activités y concourant sont conduites dans des unités de recherche et d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou constituées en partenariat avec d'autres établissements publics ou privés, français, étrangers ou internationaux, ayant des activités de recherche, d'enseignement ou de santé.

Article R324-15

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Création, modification, suppression et financement des unités de recherche de l'INSERM

Résumé L'INSERM décide de la création, des changements et des suppressions de ses unités de recherche avec l'aide du conseil scientifique et des commissions spécialisées, et les finance avec des dotations globales. Le président de l'institut nomme les directeurs, qui peuvent être renouvelés mais ne peuvent pas diriger la même unité plus de trois fois de suite.

Les unités de recherche relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont créées, modifiées et supprimées par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et de leurs missions.
Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées au premier alinéa, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. La durée de leur mandat ne peut excéder celle du contrat d'établissement mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation. Le mandat est renouvelable. Nul ne peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.
Les autres formations de recherche ou d'appui à la recherche sont créées, modifiées et supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.
Les responsables des formations de recherche ou d'appui à la recherche sont désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

Article R324-16

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Réglementation des droits et obligations des responsables des unités de recherche de l'INSERM

Résumé Le président de l'INSERM décide des règles pour les responsables des unités de recherche et peut agir vite si quelque chose ne va pas, en informant le conseil scientifique si c'est grave.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale définit les droits et obligations des responsables des unités de recherche et des autres formations de recherche ou d'appui à la recherche à l'égard de l'institut. Lorsque l'activité d'une unité de recherche ou d'une formation de recherche ou d'appui à la recherche lui paraît compromise de manière immédiate, le président de l'institut peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement de celle-ci. Lorsque la mesure concerne une unité de recherche, il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.
Le président de l'institut définit les conditions de représentation et de consultation des personnels des formations de recherche ou des regroupements de formations.

Article R324-17

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Nomination des délégués régionaux de l'INSERM

Résumé Le président de l'INSERM peut choisir des représentants locaux là où il y a plusieurs centres de recherche.

Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.