Article R323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'INRAE
Résumé Les règles de l'INRAE sont définies ailleurs dans le code.
Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
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