Article R253-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de production, importation et distribution de substances à l'état nanoparticulaire pour la recherche
Résumé Les règles pour manipuler des substances nanoparticulaires dans des recherches scientifiques sont définies ailleurs dans le code de l'environnement.
Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.
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