Article R253-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fabrication de produits chimiques à des fins de recherche
Résumé La production de certains produits chimiques pour la recherche suit des règles précises.
Les règles applicables à la fabrication à des fins de recherche de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction sont fixées par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie du code de la défense.
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