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Section 2
Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
R251-2 — R251-7
Section parente
Chapitre Ier
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
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Sous-section 1
Dispositions communes
R251-8 — R251-13
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
