Section précédente
Section 4
Constatation des infractions et sanctions pénales
R241-8
Section parente
Titre V
AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Section suivante
Section 1
Champ d'application
R251-1
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
