Article R222-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'importation et d'exportation du sang à des fins scientifiques
Résumé Cet article explique comment importer et exporter du sang pour des recherches scientifiques.
En application des dispositions de l'article R. 1221-68 du code de la santé publique, les règles applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés sont fixées par les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du même code.
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