Article R222-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du sang à des fins scientifiques
Résumé Cet article explique comment conserver et préparer le sang pour la recherche, en suivant les règles du code de la santé publique.
En application des dispositions de l'article R. 1224-1 du code de la santé publique, les règles applicables aux activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés, menées par un organisme qui en a fait la déclaration préalable pour les besoins de ses propres programmes de recherche ou en vue de leur cession pour un usage scientifique, sont fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du même code.
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