Article R114-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de financement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Le Haut Conseil obtient de l'argent de subventions, de ses propres ressources, de dons et d'autres sources légales.
Les recettes du Haut Conseil sont notamment :
1° Les subventions de toute nature ;
2° Les ressources propres ;
3° Les dons et legs ;
4° Toute recette prévue par les lois et règlements.
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