Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant et des modifications de la convention
Résumé Les changements sont valables dès qu'ils sont approuvés par un décret.
Le présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
1 version