Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de la concession d'autoroutes entre l'État et ASF
Résumé Le contrat d'autoroutes d'ASF est mis à jour.
Le cahier des charges annexé à la convention conclue le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992, tel que modifié par les dix-neuf avenants successifs à la convention de concession, est modifié conformément aux stipulations figurant en annexe.
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