Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une convention d'entraide judiciaire avec Singapour
Résumé La convention d'entraide judiciaire entre la France et Singapour sera publiée au Journal officiel
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour, signée à Singapour le 22 juillet 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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