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Chapitre II

Fonctionnement

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Article 13

Confidentialité des séances du comité des textes statutaires

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et participation des représentants, suppléants et experts lors des séances de vote

Résumé Les représentants votent, les suppléants remplacent les représentants absents, et les experts aident sans voter.

Seuls les représentants titulaires des fonctionnaires participent au vote.
Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article 10 n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister au vote. Ils ne participent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Le comité émet ses avis à la majorité des membres présents. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné.

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Version 1

Seuls les représentants titulaires des fonctionnaires participent au vote.

Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article 10 n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister au vote. Ils ne participent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Le comité émet ses avis à la majorité des membres présents. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné.