Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et Convocation du Comité des Textes Statutaires
Résumé Le comité des textes statutaires ne peut discuter que si la moitié de ses membres sont présents au début; sinon, il se réunit de nouveau dans huit jours, et cette réunion est valable même s'il n'y a pas assez de membres présents.
Le comité des textes statutaires ne délibère valablement que si la moitié des représentants des fonctionnaires est présente lors de l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants des fonctionnaires présents.
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