Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation et fonctionnement du comité des textes statutaires
Résumé Le président convoque le comité et décide de l'ordre du jour; il envoie la convocation par email au moins quinze jours avant, sauf en cas d'urgence. Il peut aussi inviter des experts.
Le comité des textes statutaires se réunit sur convocation de son président.
L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Il est communiqué par voie électronique à ses membres au moins quinze jours avant la séance.
Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.
Le président du comité peut convoquer des experts, à son initiative ou à la demande de membres titulaires, afin qu'ils soient entendus sur un point de l'ordre du jour.
1 version