Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du règlement intérieur du comité des textes statutaires
Résumé Le président décide des règles du comité après en avoir discuté avec les autres membres.
Le président du comité des textes statutaires, après consultation de celui-ci, arrête son règlement intérieur.
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