Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er (Modification des règles d'affectation et de formation des élèves) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er (Modification des règles d'affectation et de formation des élèves) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance